Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire valider par un juriste avant le lancement.

1. Objet

Dellys est une communauté d'hôtes et de voyageurs qui réservent en direct. La plateforme fournit à chaque hôte un site de réservation et met en relation hôtes et voyageurs. Dellys ne perçoit jamais le paiement des séjours : il est versé directement par le voyageur à l'hôte.

2. Compte unique

Chaque membre dispose d'un compte unique, valable sur dellys.fr et sur tous les sites de la communauté. Le membre garantit l'exactitude de ses informations (identité, e-mail, téléphone) et la confidentialité de son mot de passe. La double authentification est obligatoire pour les hôtes et les modérateurs.

3. Hôtes

L'hôte crée son site, en est l'éditeur et reste seul responsable de son annonce, de ses prix, de la conformité de son logement et de ses obligations (déclaration en mairie, numéro d'enregistrement national, taxe de séjour, fiscalité). Un site n'est mis en service qu'après vérification de la liste des éléments obligatoires, dont le numéro d'enregistrement.

4. Abonnement et commission

L'abonnement mensuel et la commission éventuelle sont fixés par la communauté et publiés. La commission est de 0 % la première année. Toute modification est votée ; un hôte en désaccord peut quitter la communauté à tout moment.

5. Règles de la communauté

Les membres s'engagent à des échanges courtois, à passer par la messagerie du site pour garder une trace, et à respecter les règles de la communauté. Un manquement grave peut conduire, après une décision motivée et un droit de réponse, à un avertissement, une suspension ou une exclusion.

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Dellys est un intermédiaire technique : le contrat de location est conclu entre l'hôte et le voyageur.

8. Exploitant

Nicolas Dellys
[à compléter]
SIRET : [à compléter]
Contact : dellys_nicolas@hotmail.fr